Avis juridique
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Conditions générales d’utilisation du site web https://www.ampurdanbus.com
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation (y compris l’accès simple) et le fonctionnement du site web ampurdanbus.com. Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, le site web ampurdanbus.com appartient à Ampurdan Bus SL (ci-après, Ampurdan Bus).
2. Acceptation des conditions d'utilisation
L’utilisation de ce site web confère au navigateur le statut d’Utilisateur, ce qui implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales dans la version publiée au moment de l’accès. Par conséquent, Ampurdan Bus recommande à l’Utilisateur de lire attentivement ces conditions à chaque fois qu’il accède au site web.
Ainsi, la responsabilité de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’utilisation en vigueur incombe à tout visiteur et/ou Utilisateur chaque fois qu’il accède à ce site web. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des conditions énoncées ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce site web.
Ampurdan Bus se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la conception, la présentation et/ou la configuration du site web, ainsi que tout ou partie des contenus, et de modifier les conditions générales et/ou particulières nécessaires à leur utilisation.
3. Utilisation du site
L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site ampurdanbus.com se fait en tout temps sous sa seule et entière responsabilité.
Lors de l’utilisation du site ampurdanbus.com, l’Utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportement pouvant nuire à l’image, aux intérêts et aux droits d’Ampurdan Bus ou de tiers, ou pouvant endommager, inutiliser ou surcharger le site, ou empêcher de toute manière l’utilisation normale du site.
Les Contenus du site ampurdanbus.com sont mis à disposition de l’Utilisateur avec des informations provenant à la fois de sources propres et de tiers.
L’inclusion de Contenus sur le site ampurdanbus.com ne constitue en aucun cas la prestation d’un service. L’Utilisateur reconnaît que, étant donné que l’application du Droit à des cas concrets n’est pas automatique et peut varier en fonction de circonstances très diverses, Ampurdan Bus déconseille à l’Utilisateur de prendre des décisions basées uniquement sur les informations contenues dans les Contenus sans obtenir un conseil professionnel approprié.
Ampurdan Bus ne sera pas responsable de l’utilisation faite par des tiers des informations publiées sur le portail, ni des dommages subis ou pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou pourraient produire des préjudices économiques, matériels ou sur des données, causés par l’utilisation de ces informations.
4. Propriété industrielle et intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît et accepte par ces conditions générales que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur ce site web (y compris, sans limitation, les marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, diagrammes de flux, présentation, look-and-feel, audio et vidéo), sont la propriété exclusive d’AMPURDAN BUS et/ou de tiers, qui détiennent le droit exclusif de les utiliser dans le cadre économique.
En aucun cas l’accès au site web n’implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de droits sera soumise à une autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Ampurdan Bus ou le tiers titulaire des droits concernés.
Les réclamations qui pourraient être déposées par les utilisateurs ou des tiers concernant des violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’un des contenus de ce site web doivent être adressées à l’entreprise avec les informations suivantes :
- Nom et prénom, adresse postale et adresse e-mail de la personne concernée ou, le cas échéant, de la personne autorisée à agir en son nom, en précisant le titre en vertu duquel elle exerce cette représentation (ci-après, le réclamant).
- Déclaration du réclamant affirmant être le titulaire des droits prétendument enfreints, incluant sa signature, physique ou numérique.
- Description précise des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints, ainsi que leur localisation exacte sur le site web.
- Déclaration expresse du réclamant indiquant que l’utilisation des contenus a été réalisée sans le consentement du titulaire des droits prétendument enfreints.
4.1 Noms de domaine
Dans le même sens que ce qui est indiqué dans la section précédente, le nom de domaine ampurdanbus.com et tous ceux permettant d’accéder directement au présent site sont la propriété exclusive d’AMPURDAN BUS. Toute utilisation incorrecte de ceux-ci dans le cadre économique constituerait une violation des droits conférés par leur enregistrement et serait poursuivie par les moyens prévus par la législation en vigueur.
4.2 Droits d'auteur
Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, programmes informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d’auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle.
4.3 Utilisation personnelle
AMPURDAN BUS autorise les Utilisateurs à utiliser, visualiser, obtenir une copie temporaire, télécharger et stocker les contenus et/ou les éléments insérés sur le site Web exclusivement pour leur usage personnel, privé et non lucratif, à condition que l’origine et/ou l’auteur des contenus soient toujours indiqués et que, le cas échéant, le symbole du droit d’auteur et/ou les mentions de propriété industrielle des titulaires apparaissent.
L’utilisation de ces éléments, leur reproduction, communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération ou décompilation, sont strictement interdites.
Pour toute autre utilisation différente de celles expressément autorisées, il est nécessaire d’obtenir le consentement préalable par écrit du titulaire des droits concernés.
AMPURDAN BUS autoriza a los Usuarios a utilizar, visualizar, obtener una copia temporal, descargar y almacenar los contenidos y/o los elementos insertados en el sitio Web exclusivamente para su uso personal, privado y no lucrativo; siempre que en todo caso se indique el origen y/o autor de los mismos y que, en su caso, aparezca el símbolo del copyright y/o notas de propiedad industrial de sus titulares.
Queda terminantemente prohibida la utilización de tales elementos, su reproducción, comunicación y/o distribución con fines comerciales o lucrativos, así como su modificación, alteración, o descompilación.
Para cualquier otro uso distinto de los expresamente permitidos, será necesario obtener el consentimiento previo por escrito del titular de los derechos de que se trate.
4.4 Réserve d'actions
L’Utilisateur de ce site web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action pouvant les porter atteinte, Ampurdan Bus se réservant en tout cas le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales à sa disposition pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. Exclusion de garanties et de responsabilité
5.1 Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du portail
AMPURDAN BUS ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web. De même, AMPURDAN BUS ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices pouvant résulter de :
- L’absence de disponibilité ou d’accessibilité au site Web.
- L’interruption du fonctionnement du site Web ou des défaillances informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques pendant leur fonctionnement.
- L’inadéquation du site Web aux besoins spécifiques des utilisateurs.
- D’autres dommages pouvant être causés par des tiers par des intrusions non autorisées, indépendantes du contrôle d’AMPURDAN BUS.
Il n’est pas garanti l’absence de virus ni d’autres éléments sur le site Web introduits par des tiers extérieurs à AMPURDAN BUS pouvant provoquer des altérations des systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou des documents électroniques et fichiers stockés sur leurs systèmes.
AMPURDAN BUS prend diverses mesures de protection pour protéger le site Web et ses contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, AMPURDAN BUS ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent accéder à l’usage du site Web effectué par l’utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cet usage se fait. En conséquence, AMPURDAN BUS ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices pouvant résulter de cet accès non autorisé.
5.2 Exclusion de garanties et de responsabilité pour l'utilisation du site web, des services et des contenus par les utilisateurs
AMPURDAN BUS ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs et/ou des tiers pourraient faire du site web ou des contenus, ni des dommages et pertes pouvant en découler.
AMPURDAN BUS exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’utilisation des services et des contenus par les utilisateurs ou de la non-véracité, de l’exhaustivité, de la validité et/ou de l’authenticité des informations fournies par les utilisateurs concernant eux-mêmes et en particulier, bien que non exclusivement, des dommages résultant de l’usurpation de l’identité d’un tiers effectuée par un Utilisateur dans toute communication réalisée via le portail.
5.3 Exclusion de garanties et de responsabilité pour les contenus
AMPURDAN BUS ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant découler de:
- Les dommages de toute nature pouvant découler de l’illégalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus.
- L’inadéquation à un quelconque objectif et la déception des attentes générées par les contenus.
6. Données à caractère personnel
En visitant simplement le site web ampurdanbus.com, aucune donnée personnelle identifiable à un utilisateur ne sera enregistrée automatiquement. Cependant, certaines informations non personnelles et non identifiables avec un utilisateur spécifique peuvent être collectées et enregistrées sur les serveurs d’AMPURDAN BUS (par exemple, le type de navigateur Internet et le système d’exploitation de l’utilisateur) afin d’améliorer la navigation de l’utilisateur et la gestion du site ampurdanbus.com.
AMPURDAN BUS peut demander à l’utilisateur certaines données personnelles pour l’utilisation de certains contenus ou services, en respectant à tout moment le Règlement UE 2016/679 et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
7. Modification et terminaison des services
La durée de ce site est en principe indéterminée. Toutefois, AMPURDAN BUS se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la prestation de ses services, à tout moment et sans préavis, ainsi qu’aux présentes conditions générales.
8. Loi et juridiction applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois espagnoles. Toute controverse concernant le site web d’ampurdanbus.com sera soumise à la juridiction espagnole, les parties se soumettant aux tribunaux de la ville de Madrid, ainsi qu’à leurs juridictions supérieures, avec renonciation expresse à tout autre tribunal qui pourrait être compétent.
Le moyen le plus simple et efficace pour demander toute clarification ou pour soumettre toute plainte, suggestion ou commentaire est d’utiliser la section de contact du site web.
L’accès à ce site web et son utilisation implique l’acceptation des présentes conditions générales.